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Ce que ce thème couvre
Lieu de l'acte (venue)
Notions de base sur le certificat
Formulation du certificat
Date du certificat
Éléments du certificat
Certificats détachés
Remplissage des certificats
Ce qu'atteste un certificat
Qualité de représentant
Authentification
Correction des certificats
Documents électroniques
Exemples de questions
Quelle date doit figurer dans le certificat notarié ?
La date imprimée en haut du document
La date à laquelle le document prendra effet juridiquement
La date à laquelle l'acte notarié a réellement été accompli
La date à laquelle l'État a délivré la commission du notaire
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C. La date à laquelle l'acte notarié a réellement été accompli
Le certificat consigne le moment où le signataire a comparu et où l'acte a eu lieu. La date du document lui-même ou sa date d'effet peut être différente, et ce ne sont pas ces dates que le notaire atteste.
Référence : RULONA Section 15(a)
Un signataire qui habite dans le comté d'Adams rencontre un notaire dans le comté de Baker pour signer un acte de vente (deed) portant sur un terrain situé dans le comté de Clark. Quel comté doit figurer dans la mention du lieu (venue) ?
Le comté d'Adams
Le comté de Baker
Le comté de Clark
N'importe lequel des trois
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B. Le comté de Baker
La mention du lieu correspond à l'endroit où la notarisation a physiquement lieu, c'est-à-dire le comté de Baker. Le comté de résidence du signataire et celui où se trouve le bien n'ont aucune importance pour le certificat.
Référence : RULONA Section 15(a)(3)
Selon la Revised Uniform Law on Notarial Acts, lequel de ces éléments n'est PAS une partie obligatoire d'un certificat notarié ?
La signature et la date du notaire
La juridiction où l'acte a été accompli
Le titre de la fonction du notaire
L'adresse du domicile du signataire
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D. L'adresse du domicile du signataire
La loi uniforme exige que le certificat soit signé et daté par l'officier, qu'il indique la juridiction où l'acte a été accompli, qu'il mentionne le titre de la fonction et, pour un notaire (notary public), la date d'expiration de la commission s'il y en a une. L'adresse d'un signataire a sa place dans le registre (journal), pas dans le certificat.
