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Ce que ce thème couvre
Objet du registre (journal)
Sceau officiel
Sécurité du sceau
Inscriptions au registre
Format du registre
Utilisation du sceau
Conservation du registre
Propriété du sceau et du registre
Confidentialité du registre
Sécurité du registre
Exemples de questions
Selon la disposition sur le registre (journal) de la Revised Uniform Law on Notarial Acts, quel élément ne fait PAS partie d'une inscription au registre ?
La date et l'heure de l'acte notarié
Le numéro de sécurité sociale du signataire
Le type d'acte notarié accompli
Les honoraires facturés par le notaire, le cas échéant
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B. Le numéro de sécurité sociale du signataire
La loi uniforme exige la date et l'heure, une description du document et du type d'acte, le nom et l'adresse de chaque personne, la manière dont l'identité a été établie et les honoraires éventuels. Un numéro de sécurité sociale n'est pas exigé et créerait un risque inutile pour la vie privée.
Référence : RULONA Section 19(c)
Une directrice demande à la notaire du bureau de laisser son sceau dans un tiroir non verrouillé pour que la réceptionniste puisse « s'occuper des notarisations » pendant ses vacances. Que doit faire la notaire ?
Accepter, puisque l'employeur a payé le sceau et la commission
Refuser et garder le sceau en sécurité sous son seul contrôle
Accepter, si la réceptionniste signe soigneusement le nom de la notaire
Accepter, pourvu que la réceptionniste consigne chaque utilisation dans le registre
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B. Refuser et garder le sceau en sécurité sous son seul contrôle
Seul le notaire commissionné peut utiliser le sceau, et il est responsable de le garder en sécurité. Qui l'a payé n'a aucune importance ; si la réceptionniste l'utilisait, elle accomplirait des actes notariés non autorisés sous le nom de la notaire.
Référence : RULONA Section 18(a)
Une notaire découvre que son appareil d'apposition du sceau (stamping device) a été volé dans sa voiture. Selon la Revised Uniform Law on Notarial Acts, que doit-elle faire ?
Attendre pour voir si l'appareil réapparaît
Commander un duplicata de l'appareil et ne parler du vol à personne
Utiliser un sceau manuscrit jusqu'à la fin de la commission
Aviser sans délai le responsable ou l'organisme qui délivre les commissions
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D. Aviser sans délai le responsable ou l'organisme qui délivre les commissions
Dès qu'il découvre que l'appareil est perdu ou volé, le notaire doit aviser sans délai le responsable ou l'organisme qui délivre les commissions. Un sceau manquant peut servir à des faux ; garder le silence expose le public et le notaire.
