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Ce que ce thème couvre
Reconnaissances de signature
Attestations sous serment et vérifications
Serments et affirmations
Témoignage de signature
Certification de copies
Choix de l'acte notarié
Qualité de représentant
Types d'actes notariés
Signataires incapables de signer
Exemples de questions
Une signataire apporte un acte de vente (deed) qu'elle a signé chez elle hier et demande une reconnaissance de signature. Comment le notaire doit-il procéder ?
Refuser, parce que toute signature notariée doit être donnée devant le notaire
L'identifier et lui faire reconnaître que la signature est la sienne
Lui faire jurer que les déclarations de l'acte sont vraies
Ne le notariser que si un témoin l'a vue signer hier
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B. L'identifier et lui faire reconnaître que la signature est la sienne
Pour une reconnaissance de signature, la signature peut avoir été apposée avant que le signataire vienne chez le notaire. L'essentiel est que le signataire comparaisse en personne, soit identifié et reconnaisse la signature comme sienne. Signer en présence du notaire est exigé pour le témoignage de signature et constitue la règle traditionnelle de l'attestation sous serment (jurat), mais non de la reconnaissance.
Référence : RULONA Sections 2 and 5(a)
Un homme remet au notaire une déclaration sous serment (affidavit) qu'il a signée dans sa voiture avant d'entrer et demande une attestation sous serment (jurat). Selon la règle traditionnelle du jurat, que doit faire le notaire ?
Établir le jurat, puisqu'il admet que la signature est la sienne
Changer les papiers en certificat de reconnaissance sans l'en informer
Lui faire prêter serment et laisser l'ancienne signature telle quelle
Lui faire signer de nouveau la déclaration en présence du notaire, puis lui faire prêter serment
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D. Lui faire signer de nouveau la déclaration en présence du notaire, puis lui faire prêter serment
Un jurat atteste que le document a été signé (subscribed) et assermenté devant le notaire ; un document signé ailleurs est donc signé de nouveau en présence du notaire, puis le serment est reçu. Accepter simplement sa parole que la signature est la sienne correspond au fonctionnement d'une reconnaissance, et le notaire ne peut pas changer de lui-même le type d'acte.
Référence : General notarial practice: jurats (subscribed and sworn before the notary)
En quoi le témoignage ou l'attestation d'une signature (signature witnessing) diffère-t-il d'une reconnaissance de signature ?
Le notaire doit voir la personne signer le document
Le signataire doit jurer que le document est véridique
Le signataire n'a pas à être identifié par le notaire
Le notaire doit d'abord lire et approuver le document
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A. Le notaire doit voir la personne signer le document
Dans un témoignage de signature, le notaire atteste que la personne identifiée a signé en sa présence. Une reconnaissance de signature peut porter sur une signature apposée plus tôt. Aucun des deux actes n'implique de serment sur la véracité, et l'identification est exigée pour les deux.
