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Ce que ce thème couvre
Biens immobiliers et mobiliers
Accessoires immobiliers
Droits de propriété sur le fonds
Formes de propriété
Condominiums et coopératives
Charges grevant l'immeuble
Servitudes
Privilèges
Descriptions légales
Exemples de questions
Un vendeur a boulonné un lustre au plafond de la salle à manger il y a des années. Le contrat de vente n'en dit rien. À la clôture, le lustre est généralement traité comme :
Un accessoire commercial (trade fixture) que le vendeur peut enlever
Un bien meuble que le vendeur peut enlever
Un accessoire immobilier (fixture) qui reste avec la maison
Une récolte annuelle (emblement) qui appartient au vendeur
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C. Un accessoire immobilier (fixture) qui reste avec la maison
Un article fixé de façon permanente au bâtiment est un fixture et se transfère avec le bien immobilier, sauf exclusion dans le contrat. Il n'est plus un bien meuble une fois fixé, et les trade fixtures ne visent que les articles qu'un locataire commercial installe pour son commerce.
Référence : Fixtures; method of attachment test
Les tribunaux appliquent plusieurs critères pour décider si un article est un accessoire immobilier (fixture). Quel critère a généralement le plus de poids ?
Le prix d'achat de l'article lorsqu'il était neuf
L'intention de la personne qui a fixé l'article
Le temps pendant lequel l'article est en place
Le poids et la taille physique de l'article
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B. L'intention de la personne qui a fixé l'article
Les critères sont le mode de fixation, l'adaptation à la propriété, la relation entre les parties, l'intention et l'entente, et l'intention de la partie qui a installé l'article est généralement considérée comme déterminante. Le coût, la taille et l'âge ne sont pas des critères juridiques d'un fixture.
Référence : Legal tests of a fixture (intention, attachment, adaptation, agreement)
Un locataire qui exploite une boulangerie dans un local loué installe ses propres fours et vitrines. Ces articles sont :
Des fixtures devenus la propriété du locateur au moment de l'installation
Des récoltes annuelles (emblements) qui passent avec le terrain à l'occupant suivant
Des accessoires (appurtenances) qui se transfèrent avec le titre du bâtiment
Des accessoires commerciaux (trade fixtures) que le locataire peut enlever avant la fin du bail
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D. Des accessoires commerciaux (trade fixtures) que le locataire peut enlever avant la fin du bail
Les articles qu'un locataire commercial installe pour exercer son activité sont des trade fixtures. Ils demeurent des biens meubles du locataire et peuvent être enlevés au plus tard à l'expiration du bail, le locataire réparant tout dommage. Les fixtures ordinaires, au contraire, appartiennent à l'immeuble.
