10 questions, corrigées au fur et à mesure, avec la raison de chaque réponse. Commencez gratuitement, sans inscription.
Ce que ce thème couvre
Actes translatifs (deeds)
Assurance titres
Enregistrement
Titre de propriété
Clôture
Répartition (proration)
Équité en matière de logement (Fair Housing)
ADA
Antitrust
Exemples de questions
Quel type d'acte (deed) donne le plus de protection à l'acquéreur (grantee) ?
Acte à garantie spéciale (special warranty deed)
Acte de vente sans garantie de titre (bargain and sale deed)
Acte de quittance (quitclaim deed)
Acte à garantie générale (general warranty deed)
Afficher la réponse
D. Acte à garantie générale (general warranty deed)
Dans un acte à garantie générale, le cédant (grantor) garantit le titre contre les vices survenus à tout moment, y compris avant qu'il soit propriétaire. Un acte à garantie spéciale ne couvre que la période où le cédant a été propriétaire.
Référence : Deeds: general warranty deed
Un cédant (grantor) garantit le titre seulement contre les vices survenus pendant qu'il était propriétaire. Il s'agit d'un :
Acte à garantie générale (general warranty deed)
Acte à garantie spéciale (special warranty deed)
Acte de quittance (quitclaim deed)
Acte de fiducie (deed of trust)
Afficher la réponse
B. Acte à garantie spéciale (special warranty deed)
Un acte à garantie spéciale (ou limitée) restreint la promesse du cédant aux réclamations survenant « par le cédant, par son intermédiaire ou sous son autorité » (by, through or under). Un acte à garantie générale remonte à toute l'histoire du titre, et un acte de quittance ne promet rien.
Référence : Deeds: special warranty deed
Un acte de quittance (quitclaim deed) transfère :
Tout intérêt que le cédant possède, le cas échéant, sans aucune garantie
La pleine propriété avec une garantie contre toutes les charges antérieures
Un privilège sur la propriété en garantie du remboursement d'un prêt
Un titre garanti seulement pour la période de propriété du cédant
Afficher la réponse
A. Tout intérêt que le cédant possède, le cas échéant, sans aucune garantie
Un acte de quittance ne transfère que l'intérêt que le cédant peut détenir et ne promet pas que le cédant possède quoi que ce soit. Il sert couramment à dissiper un nuage sur le titre (cloud on title) ou à transférer entre membres d'une famille.
